1. Préambule

La boutique en ligne du site eworldeco.com a été mise en place par la société eworldeco.com qui est l'exploitante de ce site.Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions de ventes ") sont conclues entre D’une part, eworldeco.com SARL,  inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 497 810 390 et sise au 12 impasse jean cruppi 31100 Toulouse, ci-après dénommée "eworldeco.com".Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.eworldeco.com ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. eworldeco.com et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".Eworldeco.com vend ses produits à distance via son site Internet.  eworldeco.com ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par eworldeco.com sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). eworldeco.com ne distribue pas de catalogue papier.Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web eworldeco.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions de générales.En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité ; ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente                         

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Eworldeco.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

3. Objet  

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre eworldeco.com et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par eworldeco.com et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales
• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

5. Description du Service eworldeco.com

Eworldeco.com fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand (ci-après dénommé le "‘ Service"). Le territoire de couverture de l’offre du Service de eworldeco.com est la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et l’international (Europe, CANADA, Etats-Unis…). La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste et/ou par transporteur privé.Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par eworldeco.com sera soumit aux présentes Conditions Générales de Vente. 

 6. Commande

 6-a. Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

6-b. Achat et prise de commande

 Le site www.eworldeco.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.  La commande s’effectue directement sur le site www.eworldeco.com, par l’intermédiaire de l’interface de paiement sécurisé. Après commande, eworldeco.com adressera par courrier électronique un récapitulatif de la commande, sur lequel figureront les références, désignations, quantités et montants facturés pour chaque article, y compris les frais de port.La prise de commande sur www.eworldeco.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : l’e-mail du client et un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont confidentiels. Le client possède le droit d'accès à ses identifiants qui peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour son compte client eworldeco.comTout client qui souhaite passer commande devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société eworldeco.com  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.La commande est définitivement enregistrée une fois que le client a validé son paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où eworldeco.com accepte cette commande. En effet eworldeco.com se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment  si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronés.  Eworldeco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6-c. Confirmation de la commande

Une fois que le client a validé son paiement, il recevra de la part d’eworldeco.com par e-mail un accusé de réception de eworldeco.com portant confirmation ou infirmation de sa commande. Ce Courrier de Confirmation constituera l’acceptation par eworldeco.com de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre eworldeco.com et le client. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le client et eworldeco.com (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). Cet e-mail lui sera adressé au plus tard 48 heures ouvrées après réception de cette commande. Eworldeco.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue.   Par ailleurs, le détail de la commande du client est consultable sur www.eworldeco.com dans la rubrique "Mon compte / Historique des commandes".Le client est tenu responsable de sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à eworldeco.com. En effet, les données qu’il annonce sur le site www.eworldeco.com l’engage une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, eworldeco.com dégage toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande et ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

6-d. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme  "droit de rétraction" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.L’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :- le Client doit s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne- le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.eworldeco.com- le client doit également indiquer les quantités demandées- le Client doit indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (étage – code d’accès d’entrée…).Lorsque la commande comporte plus de 3 colis encombrants, eworldeco.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Eworldeco.com contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande. 6-e. Exécution de la commandeLes commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de eworldeco.com Le traitement et la préparation de la commande s'effectuent généralement dans les 48 h ouvrés après réception.  

7. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société eworldeco.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Informations sur les produits

8.a.  Présentation

La société eworldeco.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produit qu’il souhaite acheter.Les offres présentées par la société eworldeco.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Eworldeco.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de eworldeco.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.Tous les Produits vendus par eworldeco.com sont neufs, exceptés les produits vendus dans la rubrique "Brocante / Antiquité", et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.Les poids, dimensions, dessins et renseignements portés sur les notices descriptives et illustrations distribués par la Société eworldeco.com ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement la Société qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. La responsabilité de la société eworldeco.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le bois est un matériau vivant et il est impossible techniquement de garantir une conformité absolue de coloris d'une livraison à l'autre. Tout client désirant un complément de commande doit admettre ce fait.Eworldeco.com s’efforce au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de www.eworldeco.com. L’objectif de eworldeco.com est d’informer le mieux possible ses clients quant aux articles mis en vente. Cette information passe par l’élaboration d’un descriptif, aussi précis que possible (matière, motifs, origines, défauts …) ainsi qu’une présentation photos des objets. Malgré cet objectif, eworldeco.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En effet, des erreurs ou des carences d’information pourraient se révéler au niveau des descriptifs qui ont été élaborés, ou encore au niveau des fichiers photos (mauvais téléchargement par exemple ou autres difficultés de consultation). En conséquence, eworldeco.com décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site (photos ou textes) : la bonne volonté de eworldeco.com SARL de donner la meilleure information possible ne saurait être mise en cause.
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les articles mis en vente sur le site www.eworldeco.com ont été acquis dans le cadre légal de ventes

8.b. Disponibilité des produits

Le stock des produits est affiché en temps réel. Tout client peut commander et payer en ligne avec sa Carte Bancaire (CB, Visa ou Euro/MasterCard),  et recevoir à son domicile ou une autre adresse sa commande. Les frais de port sont affichés dès que le client ajoute un produit à son panier (l'assurance et l'emballage sont offerts). La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).  eworldeco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. eworldeco.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. eworldeco rappelle à ses clients qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Eworldeco.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

8.c.  En ce qui concerne les produits mis en vente dans la rubrique "Antiquité/brocante"

 Chaque produit présenté étant par essence unique, il ne pourra être commandé que pour une quantité égale à 1. En conséquence, les articles en vente sur le site peuvent à tout moment être indisponibles et / ou retirés du site. Eworldeco.com se réserve le droit de supprimer ou modifier les produits, leurs contenus et descriptifs à tout moment, sans préavis et notification.

Ces changements et ou suppressions ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Seuls, les paiements en cours de réception (après confirmation de commande) seront remboursés.

 9. Conformité des articles à la commande

Eworldeco.com s’engage à rembourser ou à échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande du client. Dans ce cas, eworldeco.com remercie le client de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à eworldeco.com accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison). Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel entre eworldeco.com et le client.Toute reprise acceptée par eworldeco.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par eworldeco.com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Les articles devront être retournés, à eworldeco.com, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou la cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, eworldeco.com procèdera, selon le choix du client, à l’échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés. 

10. Prix

 Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Les factures sont rédigées et payables en euros.eworldeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeureront la propriété de eworldeco.com jusqu'à ce que le client est rempli toutes ses obligations à l’encontre de eworldeco.com, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.  L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.  Pour connaître le montant total de la commande, il suffit de cliquer sur le bouton "Acheter maintenant". Le client sera redirigé sur une page de récapitulatif de commande. Cette page contient le montant de l’achat du client, ainsi que les frais de port. Les frais de port affichés correspondent à un seul objet commandé. En cas de commande de plusieurs articles, les frais de port seront majorés proportionnellement au nombre d’articles. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, le client est l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de eworldeco.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. eworldeco.com conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Plus précisément pour les exportations en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur devra acquitter les droits et les taxes applicables dans son pays de destination.  

11. Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.

12. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. eworldeco.com n’est pas tenus de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, eworldeco.com conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

13. Paiement

13.a. Modalités de paiement

 Le règlement des achats sur le site www.eworldeco.com s’effectue uniquement par virement bancaire.Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement sur le compte bancaire de eworldeco.com.  Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande). Le prix des articles commandés est payable en totalité à eworldeco.com dès l’émission du Bon de Commande sur le Site par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site. A cet égard, le client garantit eworldeco.com qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.Par ailleurs, eworldeco.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

13.b. Paiement sécurisée

eworldeco.com a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors d’un paiement sur le Site, le client enregistre ses numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés à la banque de eworldeco.com, le CIC Société Bordelaise, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.  Le transfert de propriété d'un bien acheté à eworldeco.com par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société eworldeco.com. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 13.c. Défaut de paiement / Réserve de propriété

 Les articles commandés restent la propriété de eworldeco.com jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix. eworldeco.com se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de eworldeco.com, le client s’engage à conserver les marchandises en l’état ainsi qu’à restituer sans délais tout produits non payés, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à sa charge. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre des précédentes commandes.  

13.d. Remboursement 

 Pour toute vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison. Tout retour devra être signalé auprès de eworldeco.com dans un délai des 7 jours calendaires. Le client devra justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du Délai de Rétractation. Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, eworldeco.com ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées. Á réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, eworldeco.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.  

14. Transfert des risques

Le ransfert des risques au client intervient dès la remise des articles par eworldeco.com au Transporteur. En conséquence, les articles voyagent aux risques et périls du client. Le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, le client en subira toutes les conséquences.    

15. La livraison  

15.a. Délais d’expédition

La majorité des articles présents sur le site eworldeco.com, sont disponibles sur stock. Après réception et vérification du règlement du client, le colis lui sera envoyé.Les commandes passées en ligne via le site www.eworldeco.com sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles.  Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai de traitement est de deux jours. eworldeco.com informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Les délais de livraison indiqués par eworldeco.com sont donnés à titre indicatif seulement. eworldeco.com s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application des présentes Conditions Générales de Vente. 

Pour un envoi en France :

Après mise en livraison par le service logistique de eworldeco.com, la commande du client est livrée en France sous 2 à 3 jours  pour les livraison inférieures à 7 kg. Au-delà de 7 kg, le délai d'attente peut-être de 15 jours. (livraison avec transporteur privé)

Pour un envoi à l’étranger :

Après mise en livraison par le service logistique de eworldeco.com, la commande du client est livrée sous un délai de 48 heures à 3 semaines  selon le pays de destination, le nombre et le poids des colis. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. eworldeco.com n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur. 

15.b. Les différentes formules de livraison 

eworldeco.com choisit ses transporteurs pour offrir à ses clients une qualité de livraison la plus parfaite possible et des niveaux de services performants.Les expéditions peuvent être effectuer par :

- La Poste en Colissimo Expert (le colis est présenté deux fois pour signature du bon de livraison - si le client est absent, le colis sera déposé à son bureau de poste le plus proche, un avis lui notifiera ce passage dans sa boite à lettres) 

 - Transporteur privé notamment pour les colis très volumineux et très fragiles. Un livreur se présentera chez le client dans les 24/48 heures après la mise en expédition de ses colis. Si le client est absent, il lui laissera un avis de passage et repassera le lendemain puis le surlendemain si nécessaire. Le livreur pourra également fixer en fonction de sa tournée un rendez-vous avec le client sous 3 jours ouvrés suivant la mise en livraison de sa commande. Si à défaut le client n’est pas là, le livreur laissera au client un avis de passage l’invitant à retirer son colis au bureau de poste le plus proche. 

15.c. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à eworldeco.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.eworldeco.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications).Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société eworldeco.com, dans un délai de deux jours ouvrés. Le client sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

 15.d.  Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation" (constat 170) afin que eworldeco.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : eworldeco.com, 12 impasse jean cruppi 31100 Toulouse – FranceToute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.  

16. Erreur de livraison / Produits non conformes 

Le client devra formuler auprès de la société eworldeco.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.La formulation de cette réclamation auprès de la société eworldeco.com sera faite par un mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier recommandée au siège de la société eworldeco.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société eworldeco.com de toute responsabilité vis à vis du client.Á réception de la réclamation, la société eworldeco.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société eworldeco.com dans son intégralité  à l'adresse suivante : eworldeco.com, 12, impasse jean cruppi – 31100 Toulouse - France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société eworldeco.com. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

17. Conditionnement et emballages 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Les commandes sont emballées avec le plus grand soin. L'utilisation d'emballages de grande résistance qui protègent efficacement les produits, garantit au client de recevoir sa commande en parfait état. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.  

18. Droit de rétraction 

eworldeco.com respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Pendant ce délai le client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société eworldeco.com par un mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par lettre recommandée. eworldeco.com recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les articles retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice…), dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.  Il en va de même avec les produits achetés dans la rubrique ‘Brocante/Antiquités’. Aucun retour ne sera accepté si la société eworldeco.com constate de nouveaux dommages sur les produits autres que ceux indiqués dans la fiche descriptive des produits.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, eworldeco.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

19. Les garanties

Eworldeco.com informe ses Clients qu’ils disposent, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil, si celle-ci est applicable. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.Tout retour de produit nécessite l'accord préalable de la société eworldeco.com et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de eworldeco.com en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de eworldeco.comLe retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garant

20. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de la société eworldeco.com jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par la société eworldeco.com du paiement du client, frais et taxes compris. 

 21. Confidentialité des données personnelles

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l’inscription à la newsletter de eworldeco.com) concernant le client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de eworldeco.com. Le défaut de non renseignement entraîne la non validation de la commande. Les visiteurs ou Clients du site www.eworldeco.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent portées à la connaissance de eworldeco.com en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.Le client ou visiteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à eworldeco.com à l’adresse suivante :12 impasse jean cruppi – 31100 Toulouse – France ou par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s’engage à fournir à la demande de la société eworldeco.com toutes les informations qui lui seront demandées. La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).  

 22. Politique de discrétion

 La préservation de la vie privée du client ou du visiteur est très importante pour eworldeco.com. C'est pourquoi eworldeco.com s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de eworldeco.comCes informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de eworldeco.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.  L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de eworldeco.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à eworldeco.com de confirmer les commandes du client. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, eworldeco.com propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles…Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel.

23. Accès à l’espace de vente en ligne

La société eworldeco.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site Internet www.eworldeco.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.  La société eworldeco.com n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne.

24. Liens

Le Service peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où eworldeco.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le client ou le visiteur reconnaît que eworldeco.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le client ou le visiteur reconnaît que eworldeco.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.eworldeco.com à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que eworldeco.com ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, le client ou le visiteur devra interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

 25. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la société eworldeco.com tels que le site web, le design du produit, le logo, les textes, les  commentaires, ouvrages, illustrations, et images sont la propriété exclusive de la société eworldeco.com au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.eworldeco.com est strictement interdite. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société eworldeco.com (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du client.Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société eworldeco.com

26. Déclarations et Autorisations

eworldeco.com déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation de son service.eworldeco.com certifie, en outre, qu’elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Les références à ces déclarations peuvent être consultées sur le site officiel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés accessible à l’adresse www.cnil.fr

 27. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de eworldeco.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel. eworldeco.com invite le client ou le visiteur à bien se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute, le client a la possibilité de joindre les services de eworldeco.com soit par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone : +33 (0)5 62 87 27 14 ou +33 (0)6 71 17 02 35

28. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.eworldeco.com tant que le magasin www.eworldeco.com est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par eworldeco.com. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande

.29. Utilisation des cookies

Lors de sa consultation,  eworldeco.com collecte, à partir des logiciels activés par le propre ordinateur de l’internaute, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation ainsi que l'adresse informatique de son ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien à l'origine de cette consultation. Cette collecte permet à eworldeco.com d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité de ses services. Tout internaute peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. 

30. Loi

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

31. Litiges : Droit applicable – Juridiction compétenteLa

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec eworldeco.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du département de la Haute-garonne (France). Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales. 

31.a. Règlement des litiges

 Le service client de eworldeco.com est à la disposition de tous les clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait  survenir et pour trouver une solution amiable. Tout internaute/ client peut contacter eworldeco.com à :Eworldeco.com12 impasse jean cruppi31100 Toulouse - FranceTél : +33 (0)5 62 87 27 14 / +33 (0)6 71 17 02 35Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

31.b. Juridiction compétente 

 Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Toulouse qui est seul compétentLes présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre eworldeco.com et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de eworldeco.com, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.